Politique de confidentialité
Responsable du traitement : G-13 Corp. Contact : obito@g-13corp.tech.
Données traitées
- Compte : nom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte), date de dernière connexion.
- Organisation : raison sociale, SIRET, adresse, effectif.
- Contenus : documents, registres et preuves que vous déposez. Vous en restez seul responsable ; nous n’y accédons que pour assurer le service ou à votre demande.
- Facturation : le paiement, la facturation et la TVA sont assurés par Stripe, qui agit comme vendeur. Nous ne stockons aucun numéro de carte.
Finalités et bases légales
Fourniture du service et rappels d’échéances (exécution du contrat), facturation (obligation légale), sécurité du service (intérêt légitime).
Durées de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est ouvert. La suppression de l’espace depuis les réglages efface immédiatement les données et les fichiers du service ; ils disparaissent des sauvegardes au plus tard trente jours après. Les pièces comptables sont conservées dix ans.
Destinataires
L’hébergeur du service, qui achemine aussi les e-mails de rappel, et Stripe pour les paiements. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Cookies
Un seul cookie, strictement nécessaire, maintient votre connexion. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé ; les polices de caractères sont servies depuis notre serveur.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la portabilité ou la limitation, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à l’adresse de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).