Hygiène alimentaire et plan de maîtrise sanitaire
HACCP : plan de maîtrise sanitaire, registres et contrôles
Tout établissement qui prépare, stocke ou sert des denrées alimentaires doit appliquer les principes HACCP et les formaliser dans un plan de maîtrise sanitaire (PMS). Le jour d’un contrôle de la DDPP, ce sont vos enregistrements qui prouvent que vous les appliquez.
Voici les obligations à suivre, les registres à tenir au quotidien et les documents à garder à jour.
Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.
Qui est concerné
Restaurants, traiteurs, snacks, boulangeries, métiers de bouche.
Ce que vous risquez
Un contrôle de la DDPP peut conduire à un avertissement, une mise en demeure, des amendes ou une fermeture administrative. Le résultat est publié sur Alim’confiance, à la vue de vos clients.
Textes de référence
Règlements (CE) n° 178/2002 et n° 852/2004 · arrêté du 21 décembre 2009
Les 14 obligations HACCP à suivre
Pour chacune : ce qu’il faut faire, à quel rythme, les preuves à conserver et le texte qui l’impose.
Plan de maîtrise sanitaire
PMSTenir à jour le plan de maîtrise sanitaire
Le PMS décrit les mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité des aliments : bonnes pratiques d’hygiène, procédures fondées sur les principes HACCP, traçabilité et gestion des produits non conformes. Revoyez-le chaque année et à chaque changement de carte, de procédé ou d’équipement.
Preuves à conserver : PMS daté, avec les procédures et les enregistrements associés.
Art. 5 du règlement (CE) n° 852/2004
HACCPRevoir l’analyse des dangers
Pour chaque étape, de la réception au service : dangers biologiques, chimiques, physiques et allergènes, mesures de maîtrise, limites critiques, surveillance et actions correctives.
Preuves à conserver : Tableau d’analyse des dangers mis à jour, diagrammes de fabrication.
Art. 5 du règlement (CE) n° 852/2004
NettoyageMettre à jour le plan de nettoyage et de désinfection
Pour chaque zone et chaque matériel : produit, dosage, méthode, fréquence et responsable. Conservez les fiches techniques et de données de sécurité des produits.
Preuves à conserver : Plan de nettoyage affiché, fiches techniques des produits, enregistrements.
TraçabilitéVérifier la traçabilité et la procédure de retrait-rappel
Vous devez pouvoir identifier vos fournisseurs et les produits reçus, et retirer sans délai un produit dangereux. Contrôlez chaque trimestre que les étiquettes, bons de livraison et factures sont bien conservés, et que la procédure de retrait-rappel est connue de l’équipe.
Preuves à conserver : Étiquettes et bons de livraison archivés, procédure de retrait-rappel, test de traçabilité.
Art. 18 et 19 du règlement (CE) n° 178/2002
Formation et déclarations
FormationJustifier d’une personne formée à l’hygiène alimentaire
Les établissements de restauration commerciale doivent compter dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 heures, ou d’un diplôme ou d’une expérience qui en dispense. Si cette personne quitte l’établissement, il faut en former une autre.
Preuves à conserver : Attestation de formation, diplôme ou justificatif d’expérience.
Art. L233-4 et D233-11 du Code rural et de la pêche maritime
FormationFormer l’équipe aux bonnes pratiques d’hygiène
Chaque personne qui manipule des denrées est encadrée et formée à l’hygiène alimentaire selon son poste : lavage des mains, tenue, chaîne du froid, allergènes, nettoyage.
Preuves à conserver : Feuilles de présence, supports de sensibilisation, attestations.
Annexe II, chapitre XII du règlement (CE) n° 852/2004
DéclarationDéclarer l’établissement auprès de la DDPP
Tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale se déclare avant son ouverture (formulaire Cerfa n° 13984), puis à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.
Preuves à conserver : Récépissé de déclaration.
Art. R233-4 du Code rural et de la pêche maritime
Autocontrôles et prestataires
NuisiblesSuivre le plan de lutte contre les nuisibles
Des méthodes adéquates empêchent l’accès des nuisibles et permettent de les éliminer. Faites passer votre prestataire ou contrôlez vos dispositifs chaque trimestre, et gardez le plan des appâts à jour.
Preuves à conserver : Contrat, rapports de passage, plan de localisation des pièges.
Annexe II, chapitre IX du règlement (CE) n° 852/2004
AnalysesRéaliser les analyses microbiologiques d’autocontrôle
Des analyses de produits finis et de surfaces vérifient l’efficacité de votre plan de maîtrise sanitaire. Leur fréquence est fixée par votre analyse des dangers ; deux campagnes par an constituent un minimum courant.
Preuves à conserver : Rapports d’analyses du laboratoire, actions correctives en cas de résultat non satisfaisant.
Règlement (CE) n° 2073/2005
MétrologieVérifier les thermomètres
Contrôlez vos sondes et thermomètres au moins une fois par an (glace fondante : 0 °C) et remplacez ceux qui dérivent.
Preuves à conserver : Fiche de vérification datée.
EntretienEntretenir la hotte et le bac à graisses
Le circuit d’extraction est nettoyé au moins une fois par an, et le bac à graisses est vidangé à la fréquence prévue par votre contrat ou votre règlement d’assainissement.
Preuves à conserver : Attestations de dégraissage et de vidange.
HuilesFaire collecter les huiles alimentaires usagées
Les huiles de friture usagées sont remises à un collecteur. Conservez les bons d’enlèvement.
Preuves à conserver : Contrat de collecte, bons d’enlèvement.
Information du consommateur
AllergènesTenir à jour l’information sur les allergènes
La présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée par écrit pour chaque plat, et le document est librement accessible au client. Revoyez-le à chaque changement de carte ou de fournisseur.
Preuves à conserver : Tableau des allergènes daté, photo de sa mise à disposition.
Règlement (UE) n° 1169/2011 · décret n° 2015-447 du 17 avril 2015
OrigineAfficher l’origine des viandes
L’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies est portée à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible.
Preuves à conserver : Photo de l’affichage ou extrait de la carte.
Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 modifié
Les registres à tenir
Un registre se remplit au fil de l’eau : c’est la preuve que les contrôles sont faits, pas seulement prévus.
Relevé des températures
À remplir chaque jour.
Chaque enceinte, au moins une fois par jour. Hors limite, notez l’action corrective.
Équipement · Type · Température · Action corrective
Contrôle à réception
À remplir à chaque événement.
À chaque livraison de produits frais ou surgelés.
Fournisseur · Produit et n° de lot · Température à cœur · Emballage, DLC et étiquetage · Décision · Remarque
Suivi du nettoyage
À remplir chaque jour.
Ce qui a été nettoyé et désinfecté, par qui.
Zone ou matériel · Produit utilisé · Fait par
Refroidissement rapide
À remplir à chaque événement.
De +63 °C à +10 °C en moins de 2 heures.
Préparation · Heure de début · Heure de fin · Température finale · Action corrective
Huiles de friture
À remplir chaque semaine.
Contrôle de la qualité du bain et changements. Au-delà de 25 % de composés polaires, l’huile est impropre à la consommation.
Friteuse · Composés polaires · Bain changé
Non-conformités et actions correctives
À remplir à chaque événement.
Rupture de la chaîne du froid, produit périmé, plainte d’un client, corps étranger…
Constat · Produits concernés · Action corrective · Devenir des produits
Les modèles de documents fournis
Préremplis avec les informations de votre structure, modifiables en ligne, imprimables en PDF et classés comme preuve d’un clic.
Plan de maîtrise sanitaire
Le sommaire commenté du PMS : à compléter rubrique par rubrique.
Analyse des dangers (HACCP)
Étape par étape : dangers, mesures de maîtrise, limites, surveillance et corrections.
Plan de nettoyage et de désinfection
Zone par zone : produit, dosage, méthode, fréquence, responsable. À afficher en cuisine.
Tableau des allergènes
Les 14 allergènes à déclaration obligatoire, plat par plat. À tenir à la disposition des clients.
Procédure de retrait et de rappel
Qui fait quoi lorsqu’un fournisseur ou l’administration signale un produit dangereux.
Questions fréquentes sur HACCP
Le plan de maîtrise sanitaire est-il obligatoire ?
Oui. Tout exploitant du secteur alimentaire doit mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP et pouvoir le démontrer. Le PMS rassemble ces procédures : bonnes pratiques d’hygiène, analyse des dangers, traçabilité et gestion des non-conformités.
La formation hygiène de 14 heures est-elle obligatoire ?
Dans la restauration commerciale, au moins une personne de l’effectif doit justifier d’une formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 heures, d’un diplôme ou d’une expérience qui en dispense. Si elle quitte l’établissement, il faut en former une autre.
Quelles températures faut-il respecter ?
En règle générale : entre 0 et +4 °C pour les préparations et denrées très périssables, −18 °C ou moins pour les produits surgelés, +63 °C au moins pour les plats maintenus chauds, et un refroidissement de +63 °C à moins de +10 °C en moins de 2 heures. Vérifiez les températures indiquées par les fabricants pour chaque produit.
Faut-il déclarer son établissement ?
Oui. Un établissement de restauration doit être déclaré auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) avant son ouverture, puis à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.
Que se passe-t-il lors d’un contrôle ?
L’inspecteur vérifie les locaux, les pratiques et les enregistrements. Selon les constats : avertissement, mise en demeure, amende, saisie ou fermeture administrative. Le niveau d’hygiène constaté est publié sur Alim’confiance, consultable par vos clients.
Ne laissez plus passer une échéance HACCP.
En Règle met en place ces 14 obligations, vous les rappelle au bon moment et garde vos preuves prêtes pour le contrôle.
Essayer gratuitement 14 joursContenu fourni à titre indicatif, à jour des textes cités. Il ne remplace ni les textes officiels ni un conseil adapté à votre situation.