Hygiène alimentaire et plan de maîtrise sanitaire

HACCP : plan de maîtrise sanitaire, registres et contrôles

Tout établissement qui prépare, stocke ou sert des denrées alimentaires doit appliquer les principes HACCP et les formaliser dans un plan de maîtrise sanitaire (PMS). Le jour d’un contrôle de la DDPP, ce sont vos enregistrements qui prouvent que vous les appliquez.

Voici les obligations à suivre, les registres à tenir au quotidien et les documents à garder à jour.

Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.

Qui est concerné

Restaurants, traiteurs, snacks, boulangeries, métiers de bouche.

Ce que vous risquez

Un contrôle de la DDPP peut conduire à un avertissement, une mise en demeure, des amendes ou une fermeture administrative. Le résultat est publié sur Alim’confiance, à la vue de vos clients.

Textes de référence

Règlements (CE) n° 178/2002 et n° 852/2004 · arrêté du 21 décembre 2009

Les 14 obligations HACCP à suivre

Pour chacune : ce qu’il faut faire, à quel rythme, les preuves à conserver et le texte qui l’impose.

Plan de maîtrise sanitaire

PMSTenir à jour le plan de maîtrise sanitaireChaque année

Le PMS décrit les mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité des aliments : bonnes pratiques d’hygiène, procédures fondées sur les principes HACCP, traçabilité et gestion des produits non conformes. Revoyez-le chaque année et à chaque changement de carte, de procédé ou d’équipement.

Preuves à conserver : PMS daté, avec les procédures et les enregistrements associés.

HACCPRevoir l’analyse des dangersChaque année

Pour chaque étape, de la réception au service : dangers biologiques, chimiques, physiques et allergènes, mesures de maîtrise, limites critiques, surveillance et actions correctives.

Preuves à conserver : Tableau d’analyse des dangers mis à jour, diagrammes de fabrication.

NettoyageMettre à jour le plan de nettoyage et de désinfectionChaque année

Pour chaque zone et chaque matériel : produit, dosage, méthode, fréquence et responsable. Conservez les fiches techniques et de données de sécurité des produits.

Preuves à conserver : Plan de nettoyage affiché, fiches techniques des produits, enregistrements.

TraçabilitéVérifier la traçabilité et la procédure de retrait-rappelChaque trimestre

Vous devez pouvoir identifier vos fournisseurs et les produits reçus, et retirer sans délai un produit dangereux. Contrôlez chaque trimestre que les étiquettes, bons de livraison et factures sont bien conservés, et que la procédure de retrait-rappel est connue de l’équipe.

Preuves à conserver : Étiquettes et bons de livraison archivés, procédure de retrait-rappel, test de traçabilité.

Formation et déclarations

FormationJustifier d’une personne formée à l’hygiène alimentairePonctuelle

Les établissements de restauration commerciale doivent compter dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 heures, ou d’un diplôme ou d’une expérience qui en dispense. Si cette personne quitte l’établissement, il faut en former une autre.

Preuves à conserver : Attestation de formation, diplôme ou justificatif d’expérience.

FormationFormer l’équipe aux bonnes pratiques d’hygièneChaque année

Chaque personne qui manipule des denrées est encadrée et formée à l’hygiène alimentaire selon son poste : lavage des mains, tenue, chaîne du froid, allergènes, nettoyage.

Preuves à conserver : Feuilles de présence, supports de sensibilisation, attestations.

DéclarationDéclarer l’établissement auprès de la DDPPPonctuelle

Tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale se déclare avant son ouverture (formulaire Cerfa n° 13984), puis à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.

Preuves à conserver : Récépissé de déclaration.

Autocontrôles et prestataires

NuisiblesSuivre le plan de lutte contre les nuisiblesChaque trimestre

Des méthodes adéquates empêchent l’accès des nuisibles et permettent de les éliminer. Faites passer votre prestataire ou contrôlez vos dispositifs chaque trimestre, et gardez le plan des appâts à jour.

Preuves à conserver : Contrat, rapports de passage, plan de localisation des pièges.

AnalysesRéaliser les analyses microbiologiques d’autocontrôleTous les 6 mois

Des analyses de produits finis et de surfaces vérifient l’efficacité de votre plan de maîtrise sanitaire. Leur fréquence est fixée par votre analyse des dangers ; deux campagnes par an constituent un minimum courant.

Preuves à conserver : Rapports d’analyses du laboratoire, actions correctives en cas de résultat non satisfaisant.

MétrologieVérifier les thermomètresChaque année

Contrôlez vos sondes et thermomètres au moins une fois par an (glace fondante : 0 °C) et remplacez ceux qui dérivent.

Preuves à conserver : Fiche de vérification datée.

EntretienEntretenir la hotte et le bac à graissesTous les 6 mois

Le circuit d’extraction est nettoyé au moins une fois par an, et le bac à graisses est vidangé à la fréquence prévue par votre contrat ou votre règlement d’assainissement.

Preuves à conserver : Attestations de dégraissage et de vidange.

HuilesFaire collecter les huiles alimentaires usagéesChaque année

Les huiles de friture usagées sont remises à un collecteur. Conservez les bons d’enlèvement.

Preuves à conserver : Contrat de collecte, bons d’enlèvement.

Information du consommateur

AllergènesTenir à jour l’information sur les allergènesChaque trimestre

La présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire est indiquée par écrit pour chaque plat, et le document est librement accessible au client. Revoyez-le à chaque changement de carte ou de fournisseur.

Preuves à conserver : Tableau des allergènes daté, photo de sa mise à disposition.

OrigineAfficher l’origine des viandesChaque trimestre

L’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles servies est portée à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible.

Preuves à conserver : Photo de l’affichage ou extrait de la carte.

Les registres à tenir

Un registre se remplit au fil de l’eau : c’est la preuve que les contrôles sont faits, pas seulement prévus.

Relevé des températures

À remplir chaque jour.

Chaque enceinte, au moins une fois par jour. Hors limite, notez l’action corrective.

Équipement · Type · Température · Action corrective

Contrôle à réception

À remplir à chaque événement.

À chaque livraison de produits frais ou surgelés.

Fournisseur · Produit et n° de lot · Température à cœur · Emballage, DLC et étiquetage · Décision · Remarque

Suivi du nettoyage

À remplir chaque jour.

Ce qui a été nettoyé et désinfecté, par qui.

Zone ou matériel · Produit utilisé · Fait par

Refroidissement rapide

À remplir à chaque événement.

De +63 °C à +10 °C en moins de 2 heures.

Préparation · Heure de début · Heure de fin · Température finale · Action corrective

Huiles de friture

À remplir chaque semaine.

Contrôle de la qualité du bain et changements. Au-delà de 25 % de composés polaires, l’huile est impropre à la consommation.

Friteuse · Composés polaires · Bain changé

Non-conformités et actions correctives

À remplir à chaque événement.

Rupture de la chaîne du froid, produit périmé, plainte d’un client, corps étranger…

Constat · Produits concernés · Action corrective · Devenir des produits

Les modèles de documents fournis

Préremplis avec les informations de votre structure, modifiables en ligne, imprimables en PDF et classés comme preuve d’un clic.

Plan de maîtrise sanitaire

Le sommaire commenté du PMS : à compléter rubrique par rubrique.

Analyse des dangers (HACCP)

Étape par étape : dangers, mesures de maîtrise, limites, surveillance et corrections.

Plan de nettoyage et de désinfection

Zone par zone : produit, dosage, méthode, fréquence, responsable. À afficher en cuisine.

Tableau des allergènes

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire, plat par plat. À tenir à la disposition des clients.

Procédure de retrait et de rappel

Qui fait quoi lorsqu’un fournisseur ou l’administration signale un produit dangereux.

Questions fréquentes sur HACCP

Le plan de maîtrise sanitaire est-il obligatoire ?

Oui. Tout exploitant du secteur alimentaire doit mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP et pouvoir le démontrer. Le PMS rassemble ces procédures : bonnes pratiques d’hygiène, analyse des dangers, traçabilité et gestion des non-conformités.

La formation hygiène de 14 heures est-elle obligatoire ?

Dans la restauration commerciale, au moins une personne de l’effectif doit justifier d’une formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 heures, d’un diplôme ou d’une expérience qui en dispense. Si elle quitte l’établissement, il faut en former une autre.

Quelles températures faut-il respecter ?

En règle générale : entre 0 et +4 °C pour les préparations et denrées très périssables, −18 °C ou moins pour les produits surgelés, +63 °C au moins pour les plats maintenus chauds, et un refroidissement de +63 °C à moins de +10 °C en moins de 2 heures. Vérifiez les températures indiquées par les fabricants pour chaque produit.

Faut-il déclarer son établissement ?

Oui. Un établissement de restauration doit être déclaré auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) avant son ouverture, puis à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou d’activité.

Que se passe-t-il lors d’un contrôle ?

L’inspecteur vérifie les locaux, les pratiques et les enregistrements. Selon les constats : avertissement, mise en demeure, amende, saisie ou fermeture administrative. Le niveau d’hygiène constaté est publié sur Alim’confiance, consultable par vos clients.

Ne laissez plus passer une échéance HACCP.

En Règle met en place ces 14 obligations, vous les rappelle au bon moment et garde vos preuves prêtes pour le contrôle.

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Contenu fourni à titre indicatif, à jour des textes cités. Il ne remplace ni les textes officiels ni un conseil adapté à votre situation.