Qualiopi · mis à jour le
Audit de surveillance Qualiopi : quand a-t-il lieu et comment le préparer ?
L’essentiel
- Il a lieu entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois suivant l’audit initial ; c’est à vous de le programmer avec votre certificateur.
- L’auditeur vérifie que le référentiel est appliqué au quotidien depuis la certification, et que les écarts relevés ont été corrigés.
- Une non-conformité majeure doit être levée dans les 3 mois, sous peine de suspension du certificat.
- Les preuves s’accumulent au fil des formations : c’est la régularité qui compte, pas le dossier préparé la veille.
Où se place l’audit de surveillance dans le cycle Qualiopi
La certification Qualiopi est délivrée pour trois ans. Le cycle compte trois audits : l’audit initial, qui ouvre la certification ; l’audit de surveillance, à mi-parcours ; l’audit de renouvellement, à mener avant l’échéance du certificat pour repartir sur trois ans.
L’audit de surveillance doit se tenir entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois qui suivent l’audit initial. La fenêtre est large, mais elle se remplit vite chez les certificateurs : prenez contact avec le vôtre plusieurs mois à l’avance pour fixer la date. Laisser passer la fenêtre expose à la suspension du certificat, donc à l’arrêt des financements publics et mutualisés.
Ce que vérifie l’auditeur
L’audit initial contrôlait que vos processus existaient. L’audit de surveillance contrôle qu’ils tournent : l’auditeur s’appuie sur les actions réalisées depuis la certification et suit des dossiers réels, de l’information du public au recueil des appréciations.
- Le traitement des non-conformités relevées lors de l’audit initial et le plan d’actions qui en découle.
- Les informations publiées : offre, prérequis, délais d’accès, tarifs, accessibilité et indicateurs de résultats (indicateurs 1 et 2).
- Les dossiers de quelques actions récentes : analyse du besoin, positionnement, convention, émargements, évaluations.
- La veille légale, sur les métiers et sur les innovations pédagogiques (indicateurs 23 à 25), avec des traces datées de son exploitation.
- Le maintien des compétences des formateurs et des intervenants (indicateurs 21 et 22).
- Le recueil des appréciations, le traitement des réclamations et les actions d’amélioration (indicateurs 30 à 32).
Les non-conformités et leurs délais
| Type | Ce que cela signifie | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Non-conformité mineure | Un indicateur est partiellement appliqué, sans remettre en cause la qualité de la prestation. | Proposer un plan d’actions et le mettre en œuvre. L’auditeur vérifie la correction à l’audit suivant ; une mineure non levée devient majeure. |
| Non-conformité majeure | Un indicateur n’est pas appliqué, ou l’écart compromet la qualité de la prestation. | Corriger et en apporter la preuve dans un délai de 3 mois. À défaut, le certificat peut être suspendu, puis retiré. |
La préparation, étape par étape
- Six mois avant la fin de la fenêtre : demandez une date à votre certificateur et notez-la dans votre calendrier de conformité.
- Relisez le rapport de l’audit initial. Pour chaque écart, rassemblez la preuve de la correction : document modifié, compte rendu, capture d’écran datée.
- Choisissez deux ou trois actions récentes et vérifiez que leur dossier est complet, de l’analyse du besoin à l’évaluation à chaud et à froid.
- Mettez à jour la page d’information du public : indicateurs de résultats de l’année écoulée, tarifs, délais d’accès, contact du référent handicap.
- Rassemblez les traces de veille des derniers mois et ce que vous en avez fait : une veille sans exploitation ne convainc pas l’auditeur.
- Faites le point sur les réclamations reçues, même s’il n’y en a aucune : gardez la preuve que le circuit de réclamation existe.
- Prévenez les formateurs et les personnes susceptibles d’être interrogées.
Et après l’audit de surveillance ?
Le rapport d’audit liste les éventuelles non-conformités. Tenez votre plan d’actions à jour et datez chaque correction : l’audit de renouvellement, avant la fin de la troisième année, reprendra ces points. Pensez aussi à transmettre votre bilan pédagogique et financier chaque année, condition du maintien de votre déclaration d’activité.
Textes de référence
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Guide de lecture du référentiel national qualité (ministère du Travail)
Contenu fourni à titre indicatif, à jour des textes cités à la date indiquée. Il ne remplace ni les textes officiels ni un conseil adapté à votre situation.