DUERP · mis à jour le
Mise à jour du DUERP : quand est-elle obligatoire, et que faut-il changer ?
L’essentiel
- Au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
- Dans toutes les entreprises, à chaque aménagement important des conditions de travail.
- Dans toutes les entreprises, dès qu’une information nouvelle sur un risque est connue : accident, maladie professionnelle, alerte du médecin du travail.
- Chaque version est datée et conservée 40 ans.
Les trois cas de mise à jour prévus par le Code du travail
| Cas | Entreprises concernées | Exemples |
|---|---|---|
| Mise à jour annuelle | Au moins 11 salariés | Revue de l’ensemble du document, même sans changement apparent. |
| Aménagement important | Toutes | Déménagement, nouveaux locaux, nouvelle machine, nouveau produit chimique, réorganisation des horaires, mise en place du télétravail. |
| Information nouvelle sur un risque | Toutes | Accident du travail, presque-accident, maladie professionnelle, observation du médecin du travail, nouvelle connaissance sur un produit utilisé. |
Une entreprise de moins de 11 salariés n’a donc pas d’échéance annuelle imposée. Mais il suffit d’un changement de poste, d’un nouvel équipement ou d’un accident pour que la mise à jour devienne obligatoire : en pratique, une revue annuelle reste la façon la plus simple de rester à jour.
Ce qu’il faut revoir à chaque mise à jour
- Les unités de travail : un poste a-t-il été créé, supprimé, déplacé ?
- L’inventaire des risques : nouveaux équipements, nouveaux produits, nouvelles tâches, accidents et presque-accidents de l’année.
- La cotation : les mesures mises en place ont-elles réduit la gravité ou la probabilité ?
- Le plan d’actions : ce qui est fait, ce qui reste à faire, les nouvelles actions et leurs échéances.
- La date de la nouvelle version, l’archivage de l’ancienne et l’information des salariés.
Garder la trace des versions
Chaque version successive du document unique doit être conservée pendant au moins 40 ans et tenue à la disposition des salariés, des anciens salariés et des personnes qui justifient d’un intérêt à y avoir accès. Cette durée permet de retrouver, des années plus tard, les expositions d’un salarié à un risque à effet différé. Ne remplacez donc jamais l’ancien fichier : archivez-le, daté.
Ce que l’on risque
Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive. Le risque principal est ailleurs : après un accident du travail, un document unique absent ou périmé pèse lourd dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Textes de référence
- Code du travail, article R4121-2 (cas de mise à jour du document unique)
- Code du travail, article R4121-4 (conservation et mise à disposition des versions successives)
- Code du travail, article R4741-1 (sanction)
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Contenu fourni à titre indicatif, à jour des textes cités à la date indiquée. Il ne remplace ni les textes officiels ni un conseil adapté à votre situation.